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O-6, r. 3 - Code de déontologie des opticiens d’ordonnances

Article 3.05.09.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.05.09.01. Malgré l’article 3.05.09, l’opticien d’ordonnances n’est pas dans une situation de conflit d’intérêts s’il accepte un rabais d’un fournisseur pour l’un des motifs suivants:
1°  pour prompt paiement usuel, lorsque le rabais est inscrit à la facture et qu’il est conforme aux règles du marché en semblable matière;
2°  en raison du volume de ses achats de produits liés à l’exercice de la profession d’opticien d’ordonnances, lorsque le rabais est inscrit à la facture ou à l’état de compte et qu’il est conforme aux règles du marché en semblable matière.
D. 1103-2009, a. 11.
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